Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les ‘Conditions Générales‘), s’appliquent à toutes commandes passées sur les sites internet www.newworks.com, www.newworks.net et portail.newworks.com (ci-après le ‘Site‘), édités par la société la société NewWorks France, Société anonyme au capital de 5.546.850 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 419 507 322 et dont le siège social est situé 111, rue Réaumur, 75002 Paris (ci-après ‘Newworks‘).

En conséquence, dès lors que vous commandez un produit (ci-après le ‘Produit‘) sur le Site (ci-après la ‘Commande‘), vous acceptez de manière pleine et entière les Conditions Générales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la Commande. NewWorks se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales. A partir de la mise en ligne d’une nouvelle version, le fait pour toute personne de passer une Commande emporte acceptation pleine et entière de la nouvelle version des Conditions Générales dont elle reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la Commande.

1. Engagements de NewWorks

NewWorks s’engage :

• à présenter et décrire les Produits avec exactitude afin de ‘mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien‘ conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Toutefois, la responsabilité de NewWorks  ne saurait être engagée du fait d’erreurs ayant pu se produire sur le Site;
• en cas d’acceptation d’une Commande, à vous vendre et vous faire livrer les Produits que vous avez commandés conformément aux Conditions Générales.

2. Création d’un compte client

Tout nouveau client de NewWorks  doit, préalablement à sa Commande ou au cours de sa Commande, créer un compte client en entrant ses coordonnées (nom, prénom, profession, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) et un mot de passe.

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées et traitées sont soumises aux dispositions de l’article 9 ci-après.

3. Commande

Chaque Produit réalisé sur le Site génère automatiquement une prévisualisation et un fichier d’impression (bon à tirer électronique) en fonction des informations/éléments que vous avez entrés.

Dans l’espace de personnalisation, nous vous donnons aussi la possibilité de zoomer la prévisualisation, afin de prendre connaissance et corriger les éventuelles fautes de frappe. En aucun moment nous n’intervenons dans la composition de votre document.

Pour visualiser le Bon à Tirer (ci-après ‘BAT‘), vous aurez besoin du logiciel Adobe Reader.

Nous vous rappelons qu’il est fondamental que vous vérifiiez méticuleusement l’ensemble des informations et données figurant sur le Produit réalisé par vos soins lors de cette étape. En effet, toute livraison de Produits comportant une telle erreur de votre fait ne saurait donner lieu à un quelconque échange ou remboursement, NewWorks ne pouvant en aucun en être tenue responsable. 

Nous attirons en outre votre attention sur le fait que l’affichage des couleurs peut varier selon la qualité et le réglage de votre écran d’ordinateur (colorimétrie). C’est pourquoi dans certains cas vous pourrez constater de légères différences entre les couleurs du produit final et celles que vous aurez visualisées sur votre écran.

Dans tous les cas cependant nous vous garantissons :

• que les écarts de couleurs entre celles du bon à tirer vu à l’écran et celles du document sur papier restent minimes,
• que les couleurs du document fini correspondent exactement à celles prévues par nos infographistes.

Enfin, lors de la passation de votre Commande, vous aurez la possibilité d’en vérifier le détail (autre que le visuel du Produit, validé par le BAT) ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci en validant l’écran récapitulatif de la Commande pour exprimer votre consentement, et procéder au paiement de la Commande.

Le clic sur l’icône ‘Terminer votre commande‘est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil et vaut pleine et entière acceptation des Conditions Générales des prix, volumes et quantités des Produits commandés.

A compter de ce dernier clic, la Commande est irrévocable et ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Le Site vous adresse une confirmation de votre Commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

4. Paiement

NewWorks  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des Commandes, sous réserve de disponibilité.

Les Commandes pourront être réglées par carte bancaire (Carte bleue, VISA, Mastercard, Carte Aurore).

Le Site utilisé pour le paiement par carte bancaire est celui du CIC. Ce site est crypté grâce à la technologie SSL128 qui permet de garantir la sécurité des informations fournies par le client lors de la transaction bancaire. Toutes ces informations restent confidentielles.

5. Livraison

Les Produits commandés peuvent être livrés à domicile ou retirés dans l’une des agences NewWorks.

Livraison : vous recevez vos colis dans un délai de 72h (délai moyen constaté) à compter de la mise en production des Produits commandés grâce au service Colissimo suivi de la Poste.

Une commande passée avant minuit est expédiée le lendemain à 13h00 sauf contrainte technique spécifique et sous réserve de disponibilité. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votreboîte aux lettres.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la Commande comme étant  ’l'adresse de livraison’, cette adresse pouvant être différente de ‘l’adresse de facturation’.

Les frais engagés pour la livraison dépendent du Produit commandé. Nous vous invitons à consulter les tarifs disponibles sur le Site.

Retrait dans une agences NewWorks: Ce choix vous permet de venir retirer directement votre colis dans l’une de nos agences listées sur le Site dans la rubrique ‘nos Agences’ dans un délai de 48h à compter la passation de la Commande.Une-mail vous sera adressé pour vous prévenir que vos travaux finis vous attendent dans l’agence NewWorks que vous aurez sélectionnée lors de votre Commande sur le Site.

Tout retard de livraison vous sera immédiatement notifié par e-mail à l’adresse enregistrée lors de la passation de la Commande.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé. Le colis est alors conservé pendant une période de 15 jours dans le bureau distributeur le plus proche de chez vous.

Les Produits, une fois commandés et expédiés, voyagent à vos risques et périls. Vous devez vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis et disposez d’un délai de 3 jours pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et en informer NewWorks.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour exercer son droit de rétractation, retourner les Produits qui ne lui conviendraient pas, et en demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.  

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation sur un Produit commandé sur le Site s’il a été personnalisé par vos soins.

Lorsqu’il s’agit d’un Produit standard de NewWorks non personnalisé, la faculté de rétractation ne pourra en aucun cas jouer si le Produit retourné n’est pas en parfait état et tel que livré par NewWorks.

Notamment, le Produit doit être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali), ainsi que de l’original de la facture de vente, dont vous conserverez une copie. Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de Commande, nom, prénom et adresse).

NewWorks vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 30 jours suivant la réception du Produit selon le mode de paiement que vous aviez utilisé pour régler votre Commande.

7. Garanties

7.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie de conformité des produits.

Ainsi, pour être conforme au contrat, le Produit doit notamment être propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et correspondre au Produit visualisé sur le BAT avant la confirmation de la Commande.

En aucun cas NewWorks ne peut être tenue responsable des erreurs de frappe, d’image ou de mise en page commises par vous-même lors de la personnalisation du Produit, dès lors que vous avez eu la possibilité de vérifier l’ensemble des éléments le composant lors de la visualisation du BAT avant la validation de votre Commande.

En outre, ne saurait être considéré comme une non-conformité au sens de la loi les éventuels écarts de colorimétrie entre le Produit commandé tel que visualisé sur votre écran d’ordinateur et le Produit livré, étant expressément rappelé que les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre selon leur réglage et leur qualité.

L’action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.

Vous devrez nous formuler toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré en envoyant  un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 8 ci-dessous.

Nous nous engageons à remédier à ce problème dans les meilleurs délais.

A défaut, les Produits non conformes seront échangés ou remboursés. Toutefois, aucun Produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par NewWorks, tel que livrée par cette dernière, en prenant soin d’y joindre l’original de la facture de vente.

Le remboursement ou la livraison de Produits de substitution par NewWorks interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits non conformes ou présentant des vices apparents. Dans ce cas, le remboursement ou la livraison de Produits de substitution ne donnera lieu à aucun frais à votre charge.

7.2. Garantie légale des vices cachés

Conformément à l’article L.211-13 du Code de la consommation, vous disposez également du droit d’exercer l’action résultant des vices cachés telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil.

L’action fondée sur la garantie légale des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Vous devrez nous formuler toute réclamation sur les vices cachés du Produit livré en envoyant  un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 8 ci-dessous.

En cas de vices cachés, NewWorks vous remboursera le prix de la Création ainsi que des frais occasionnés par la vente.

8. Service clientèle et réclamation

Pour toute information, question, réclamation au titre des articles qui précèdent, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’adresse sav@newworks.com.

Pour tout retour de colis, vous pouvez soit nous le(s) retourner par la Poste dans les 7 jours à NewWorks.com, SAV, 111-115 rue Réaumur, 75002 Paris, soit le(s) déposer dans une des agences NewWorks.

9. Protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de collecter des données à caractère personnel vous concernant lors de la passation de Commande.

Ces données ne sont destinées à NewWorks que pour le traitement de votre Commande et pour l’amélioration des services proposés sur le Site.

Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez l’indiquer à NewWorks au moment de l’enregistrement de votre Commande.

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1308553.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un e-mail ou un courrier aux adresses l’adresse indiquée à l’article 8 ci-dessus ou  un courrier à l’adresse suivante :

NEWWORKS
Service Client
111-115 rue Réaumur
75002 Paris

10. Responsabilités et Garanties

10.1. Responsabilités et garanties de NewWorks

NewWorks s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, NewWorks ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, NewWorks décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. NewWorks ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites internet.

NewWorks ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

NewWorks ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

NewWorks ne sera pas responsable en cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, grèves totales ou partielles notamment de la Poste, catastrophes naturelles, incendies, défaillances ou pannes du réseau Internet, de télécommunication ou du réseau électrique, ou intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, et d’une manière générale de tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.

10.2. Vos responsabilités et garanties

Vous vous engagez à respecter les dispositions légales en vigueur et utiliser les services et/ou les contenus de NewWorks en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs.  En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière à porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, encourager la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, encourager ou provoquer à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, porter des propos insultants ou diffamants à l’encontre d’autrui, diffuser des propos et/ou des images à caractère pornographique ou solliciter l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits de propriété intellectuelle de NewWorks

Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, notamment et de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels etc. appartiennent à NewWorks ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

Plus spécifiquement, l’ensemble des visuels proposés par NewWorks dans le cadre des services proposés sur le Site appartiennent à NewWorks ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de ces éléments qui n’entre pas dans le cadre d’une Commande passée sur le Site sont interdites, sauf autorisation écrite et préalable de NewWorks.

En aucun cas les éléments utilisés dans le cadre d’une Commande ne sauraient être utilisé en dehors de ce contexte, sur d’autres supports, pour vous-même ou pour un tiers, sans l’autorisation de NewWorks ou des auteurs concernés.

11.2. Vos droits de propriété intellectuelle

Les éléments intégrés par vos soins dans les Produits lors de leur personnalisation demeurent votre propriété. A cet égard, vous déclarez et garantissez que lesdits éléments ne portent atteinte à aucun droits des tiers et vous engagez à indemniser NewWorks de toutes sommes auxquelles elle pourrait être condamnée du fait d’une action engagée par un tiers au titre desdits éléments.

12. Durée

Les Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de NewWorks sur le Site.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, NewWorks et vous-même vous engagez avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.